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P.E.D 

P.E.D  |  Norme A.C.S  |  Domaine d'application

Directive Appareil sous Pression
Directive Appareil sous Pression 

P.E.D (Pressure Equipement Directive) 


La Pressure Equipement Directive 97/233/CE, est une directive européenne qui concerne les équipements sous pression (accessoires sous pression, accessoires de sécurité, ensemble d'accessoires). 

Cette directive, appelée communément "Marquage CE" a été publiée le 29 mai 1997 dans le journal officiel des Communautés Européennes. Son application est obligatoire dès le 29 mai 2002. 

La marque CE certifie la conformité des équipements sous pression aux exigences essentielles de sécurité définies dans la PED. Elle s'applique à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS (auparavant appelée PMA) est supérieure à 0.5 bars. 

La PED exclut entre autres de son champ d'application : 

- Les réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eau et leurs équipements ; 
- Les équipements visés par la Directive 73/23/CEE du conseil ; 
- Les radiateurs et les tuyaux dans les systèmes de chauffage à eau chaude ; 
- Les accessoires (exceptés les accessoires de sécurité) installés sur des équipements prévus pour la production d'eau chaude à une température égale ou inférieure à 110°C ; 
- Les récipients devant contenir des liquides avec une pression de gaz au-dessus du liquide ne dépassant pas 0.5 bar. 

Avant d'apposer le "Marquage CE ", le fabricant doit déterminer une catégorie de certification, fonction de la pression maximale admissible, PS et de la Dimension Nominale (DN) de l'accessoire, du fluide véhiculé. Pour cela, il suffit d'utiliser le tableau correspondant au type de l'appareil à pression et au type du fluide auquel il est destiné. 

Le marquage " CE " est composé de deux lettres C et E stylisées. Il doit être accompagné, le cas échéant, du numéro d'identification de l'Organisme Notifiée impliqué dans l'évaluation de la conformité (uniquement pour les catégories 2,3 et 4). 

Selon les fiches N° S18-I et 46-I, éditées par le Comité de Liaison des Appareils à Pression, tout fabricant qui appose le marquage "CE" sur un équipement non couvert par la PED, est en infraction au regard de l'article 15 de la Directive et encourt une sanction définie par l'article 16. 

Les indications de pression données pour les différentes catégories de fluides ne constituent en aucun cas une garantie d'utilisation. Il est indispensable de valider l'utilisation des produits en fonction des conditions de service. 

Pour traiter toute commande et afin de satisfaire aux exigences liées au marquage CE, les indications suivantes nous serons impérativement nécessaires : 

- La pression de tarage si désirée pour une soupape ou la pression d'utilisation du matériel ; 
- Le fluide véhiculé : G = nature du gaz ; L = nature du liquide ; S = vapeur d'eau ; 
- La température du fluide ; 
- Le diamètre nominal ou le débit désiré. 



SI UN SEUL DE CES ELEMENTS EST MANQUANT, NOUS NE POURRONS PLUS SATISFAIRE VOTRE COMMANDE